Déclaration relative à une association (M0 ASSO) (Formulaire 15909*02)

Vous devez réaliser une formalité relative à une association immatriculée au RCS (registre du commerce et des sociétés).

Le guichet unique des formalités des entreprises permettra prochainement de réaliser en ligne votre formalité.

Dans cette attente, pour en informer l’administration vous devez remplir ce formulaire M0 ASSO pour la <span class="miseenevidence">déclaration de sa création</span><MiseEnEvidence/>.

Déposez-le ou envoyez-le accompagné des pièces justificatives nécessaires et du paiement des frais auprès du greffe du tribunal de commerce ou du tribunal judiciaire statuant commercialement (ou de la chambre commerciale du tribunal judiciaire pour l'Alsace-Moselle) dans le ressort duquel se situe l’adresse du siège de l’association. Il s’agit de l’organisme compétent pour le traiter.

Vous devez utiliser le formulaire <a href="https://catllar.fr/ma-ville-pratique/demarches-administratives/demarches-pour-particuliers/?xml=R17342">M2</a> pour une ou plusieurs modification(s) de l’association, le formulaire <a href="https://catllar.fr/ma-ville-pratique/demarches-administratives/demarches-pour-particuliers/?xml=R17343">M3</a> pour la modification des membres de l'association et <a href="https://catllar.fr/ma-ville-pratique/demarches-administratives/demarches-pour-particuliers/?xml=R17347">M4</a> pour une radiation.

Cette formalité n’est pas accessible sur le site infogreffe.fr.