Arrêtés municipaux

Arrêté portant interdiction de stationnement-Parking rue d’en bas

Arrêté temporaire interdiction circulation rue d’en Haut

 Arrêté temporaire portant interdiction de circulation et autorisant l’occupation du domaine public- Rue de la Coume et Place de la Fount de la Muralla

 Arrêté temporaire restriction circulation RD24 – JOCAVEIL

 Arrêté temporaire restriction circulation route d’Eus – Catllar -COLAS

 Arrêté non-opposition DP06604523G0036 

Arrêté prolongation arrêté 006-2024 du 17.01.2024

Accord PC06604523G0006

Arrêté temporaire d’interdiction de stationnement et de circulation des véhicules et des piétons-30 Route Nationale

Arrêté permission voirie barrière RN 31.01.24

Arrêté temporaire écluse école 31.01.24

Arrêté – Débit de boissons – Rifle

Arrêté non-opposition DP06604524G0003 

Arrêté temporaire restriction de circulation et interdiction de stationnement route d’Eus – Catllar -FEIJOO

Arrêté opposition DP06604523G0034

Arrêté  non-opposition DP06604524G0004

Arrêté portant organisation de l’APLEC du lundi de Pâques à Saint Jacques de Calahons

Arrêté temporaire portant restriction de circulation sur les voies Route Nationale et Rue de la Têt pour des travaux de pose de fibre optique

 Arrêté non-opposition DP06604524G0007

Arrêté retrait DP06604522G0018

Arrêté d’autorisation d’un débit de boisson _ LE CLUB DU TEMPS LIBRE

Arrêté portant sur autorisation d’occupation du domaine public Organisation OMELETTE PASCALE

Arrêté opposition DP04524G0006

Arrêté non-opposition DP04524G0008

Arrêté opposition DP04524G0009

Arrêté délégation ARQUER 28.03.24

Arrêté temporaire d’occupation du domaine public -PORTILLO – 6 rue d’En Bas

Arrêté non-opposition DP04524G0010

Arrêté non-opposition DP04524G0002

Occupation domaine public-VILL’ANIM

Arrêté d’autorisation d’un débit de boisson _ LE CLUB DU TEMPS LIBRE

Arrêté portant sur autorisation d’occupation du domaine public- Fête des fleurs

Arrêté temporaire d’occupation du domaine public et d’interdiction de cirulation – chemin de Ballaury

Arrêté APLEC Mercredi 1er mai Saint Jacques de Calahons

Arrêté non opposition DP04523G0035_ 8 rue des garrigues

Arrêté temporaire restriction circulation du 29 et 31 route nationale

Arrêté permission voirie ENEDIS – 31 Rte nationale 06.05.24

Arrêté temporaire interdiction de stationnement route d’Eus – catllar -COFEX

Occupation domaine public-Concours de pétanque-NIN’S de Catllar

Débit de boissons – Concours de pétanque – NIN’S

Contenu de va-et-vient