Arrêtés municipaux

Arrêté accord PA06604522G0001 – LAUBIN 05.01.2023

Arrêté temporaire restriction circulation route nationale C450

Arrêté opposition DP06604522G0021 – PAILLOUS

Arrêté temporaire interdiction circulation 4 bis rue des Redounes – SILVA

Arrêté refus PC06604522G0008 – TORRENT

Arrêté non-opposition DP06604523G0002 – GAZO

Arrêté non-opposition DP06604522G0023 – BONHOMME

Arrêté portant modification des limites de l’agglomération de la commune sur route départementale

Arrêté refus PC06604522G0006 – LE GRILL 01.03.2023

Arrêté opposition DP06604523G0004 – EDF ENR 02.03.2023

Arrêté accord PC06604522G0009 – VILLERS 02.03.2023

Arrêté portant interdiction de stationnement-Parking rue d’en bas

Arrêté temporaire interdiction circulation rue d’en Haut

Arrêté temporaire portant interdiction de circulation et autorisant l’occupation du domaine public- Rue de la Coume et Place de la Fount de la Muralla

 Arrêté temporaire restriction circulation RD24 – JOCAVEIL

Arrêté temporaire restriction circulation route d’Eus – Catllar -COLAS

 Arrêté non-opposition DP06604523G0036 

Arrêté prolongation arrêté 006-2024 du 17.01.2024

Accord PC06604523G0006

Arrêté temporaire d’interdiction de stationnement et de circulation des véhicules et des piétons-30 Route Nationale

Arrêté permission voirie barrière RN 31.01.24

Arrêté temporaire écluse école 31.01.24

Arrêté – Débit de boissons – Rifle

Arrêté non-opposition DP06604524G0003 

Arrêté temporaire restriction de circulation et interdiction de stationnement route d’Eus – Catllar -FEIJOO

Arrêté opposition DP06604523G0034

Arrêté  non-opposition DP06604524G0004

Arrêté portant organisation de l’APLEC du lundi de Pâques à Saint Jacques de Calahons

Arrêté temporaire portant restriction de circulation sur les voies Route Nationale et Rue de la Têt pour des travaux de pose de fibre optique

 Arrêté non-opposition DP06604524G0007

Arrêté retrait DP06604522G0018

Arrêté d’autorisation d’un débit de boisson _ LE CLUB DU TEMPS LIBRE

Arrêté portant sur autorisation d’occupation du domaine public Organisation OMELETTE PASCALE

Arrêté opposition DP04524G0006

Arrêté non-opposition DP04524G0008

Arrêté opposition DP04524G0009

Arrêté délégation ARQUER 28.03.24

Arrêté temporaire d’occupation du domaine public -PORTILLO – 6 rue d’En Bas

Arrêté non-opposition DP04524G0010

Arrêté non-opposition DP04524G0002

Occupation domaine public-VILL’ANIM

Arrêté d’autorisation d’un débit de boisson _ LE CLUB DU TEMPS LIBRE

Arrêté portant sur autorisation d’occupation du domaine public- Fête des fleurs

Arrêté temporaire d’occupation du domaine public et d’interdiction de cirulation – chemin de Ballaury

Arrêté APLEC Mercredi 1er mai Saint Jacques de Calahons

Arrêté non opposition DP04523G0035_ 8 rue des garrigues

Arrêté temporaire restriction circulation du 29 et 31 route nationale

Arrêté permission voirie ENEDIS – 31 Rte nationale 06.05.24

Arrêté temporaire interdiction de stationnement route d’Eus – catllar -COFEX

Occupation domaine public-Concours de pétanque-NIN’S de Catllar

Débit de boissons – Concours de pétanque – NIN’S 

Arrêté portant sur autorisation d’occupation du domaine public Organisation Brasoucade

Arrêté – Débit de boissons – Brasoucade

Arrêté temporaire interdiction circulation rue d’en Haut

Arrêté temporaire restriction circulation – route nationale

Arrêté accord PC06604523G0002M01_Lotissement Las Feixes

Arrêté accord PC06604524G0001_9 Chemin du figuerals

Arrêté opposition DP04524G0011 13.06.24

Organisation Feux de la Saint-Jean – Amics de Catllà

Arrêté temporaire restriction circulation route d’Eus

Arrêté permission voirie MANOA PISCINE

Arrêté temporaire restriction circulation D619-route d’Eus

Arrêté accord PC04524G0002 -20.06.24

Arrêté temporaire dérogation arrosage canaux 20.06.24

Arrêté temporaire restriction circulation 29 et 31 RN – ENEDIS

Arrêté permission voirie ENEDIS LARO

Arrêté temporaire interdiction circulation – Chemin de Baliaury

Arrêté d’autorisation Vide-greniers 14 juillet 2024 – ANIM CATLLAR

Arrêté d’occupation domaine public-interdiction de circulation et stationnement- Vide-greniers

Arrêté temporaire d’occupation du domaine public -FEIJOO – 6 rue d’En HautArrêté opposition DP04524G0012_ 15.07.24

Arrêté opposition DP04524G0013_SARL CODA 15.07.24

Arrêté d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public _ ANIM’CATLLAR

Arrêté d’autorisation d’un débit de boisson _ ANIM’CATLLAR

Arrêté temporaire interdiction circulation – Chemin de Baliaury

Contenu de va-et-vient

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