Aller au contenu
  • Accueil
  • La vie municipale
    • Conseil municipal
    • Comptes-rendus du conseil municipal
    • Délibérations
    • Arrêtés municipaux
    • Services municipaux 
  • Ma ville pratique
    • Démarches administratives
      • Particuliers
      • Associations
      • Professionnels
    • Nouveaux arrivants
    • Jeunesse
    • Location salle municipale
  • Culture et patrimoine
    • St Jacques de Calahons
    • Personnalité Catllanaise
    • L’église Saint-André
    • Le chemin des contrastes
    • Le Sentier des Cabanes
    • Les chemins de Saint Jacques
  • Régie municipale de l’eau
  • Associations
  • Travaux
  • Contact
  • Accueil
  • La vie municipale
    • Conseil municipal
    • Comptes-rendus du conseil municipal
    • Délibérations
    • Arrêtés municipaux
    • Services municipaux 
  • Ma ville pratique
    • Démarches administratives
      • Particuliers
      • Associations
      • Professionnels
    • Nouveaux arrivants
    • Jeunesse
    • Location salle municipale
  • Culture et patrimoine
    • St Jacques de Calahons
    • Personnalité Catllanaise
    • L’église Saint-André
    • Le chemin des contrastes
    • Le Sentier des Cabanes
    • Les chemins de Saint Jacques
  • Régie municipale de l’eau
  • Associations
  • Travaux
  • Contact

Démarches pour les particuliers

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté - Élections  > Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers

Dossier

Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers

Vérifié le 10/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accès et diffusion des documents administratifs

  • Accès aux documents administratifs
  • Publication des lois, règlements et circulaires

Demandes des usagers

  • Envoyer une demande par courrier
  • Envoyer une demande par mail ou internet
  • Motivation en cas de demande refusée

Questions ? Réponses !

  • Règle du silence vaut accord (SVA) : quelles demandes sont concernées ?

  • Qu'est-ce que le droit à l'erreur face à l'administration ?

  • Peut-on demander à l'administration de vérifier une procédure ?

  • Comment consulter les décisions de sa mairie, son département ou sa région ?

  • Une mairie peut-elle refuser de délivrer un document administratif ?

  • Qu'est-ce qu'Allô Service Public 3939 ?

Et aussi

  • Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits

    Papiers - Citoyenneté - Élections

  • Agir en justice contre l'administration

    Papiers - Citoyenneté - Élections

Pour en savoir plus

  • Communication d'un document administratif

    Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

catllar-logo-site-blanc

Benvinguts a Catllà !

Découvrez la vie de village, toutes les informations pratiques, et le train de vie d’un petit village situé au pied des Pyrénées

Contact Info
  • 5 Pl. de la République, 66500 Catllar
  • 04 68 96 49 64
  • catllar@orange.fr
  • Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi et Vendredi : de 09h00 à 12h00

Copyright © 2025 Mairie de Catllar             

Réalisé par PointNet & Webness

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait.OK