Douanes : comment se déroule le contrôle du voyageur ?

Vous pouvez être contrôlé à différents endroits du territoire :

• Frontière et zone autour de la frontière appelée "rayon des douanes"
• Aéroport, gare, port maritime, autoroute, train, bateau
• N'importe quel endroit de l'espace public du territoire (plus rare)

Rôle des agents des douanes

Le contrôle doit être clairement signalé.

Les agents sont identifiables soit par le port de l'uniforme, soit s'ils sont en civil, par le port d'un brassard "douanes".

Ils doivent vous expliquer l'objet du contrôle.

Ils ont le droit d'effectuer des fouilles corporelles.

Vous devez répondre à toutes les questions utiles au bon déroulement du contrôle (lieu de votre provenance, marchandises transportées, etc.).

Il est interdit de refuser le contrôle sous peine d'amende et de prison.

Documents et objets contrôlés

Les douaniers contrôlent les éléments suivants :

• Vos papiers d'identité
• Vos bagages et marchandises transportées
• Votre véhicule

Pour tout savoir sur le déroulement du contrôle douanier, vous pouvez consulter le site des douanes.

Vous devez déclarer vos marchandises achetées à l'étranger si elles dépassent des seuils de valeur ou de quantités.

Vous payez des droits de douanes sur les marchandises suivantes selon les quantités rapportées :

• La valeur des produits achetés pour un usage personnel dépasse un certain montant.
• Vous rapportez du tabac ou de l'alcool au-delà de certaines quantités.
• Vous transportez de l'argent au-delà d'une certaine somme.

Il est interdit de transporter des drogues, des objets de contrefaçon, des espèces animales ou végétales protégées, de la viande et du lait.

Le transport des marchandises suivantes est autorisé selon des conditions spécifiques :

• Argent liquide
• Tabac et alcool
• Animal de compagnie
• Marchandise sensible : arme, végétal et animal en voie d’extinction, médicament, œuvre d'art, produit alimentaire

À suite du contrôle, vous pouvez faire une réclamation écrite sur un registre dédié situé dans chaque service des douanes.

Si vous n'obtenez pas satisfaction, vous pouvez aussi faire une réclamation au médiateur des ministères économiques et financiers.