Démarches pour les particuliers
Fiche pratique
Ordonnance
Vérifié le 20/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'appelle-t-on une ordonnance dans le domaine médical ? Quelle est son utilité ? L'ordonnance sert à obtenir la délivrance de certains médicaments ou à bénéficier de l'accomplissement de certains actes ou examens médicaux. Elle est rédigée par un professionnel de santé et comporte les renseignements nécessaires au bon déroulement de votre traitement.
La durée varie selon la nature de l'ordonnance.
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Dans la plupart des cas, vous avez<span class="miseenevidence"> 3 mois</span> maximum, après la date de prescription de votre médecin, pour vous rendre en pharmacie et obtenir ainsi la 1<Exposant>re </Exposant>délivrance des médicaments.
Au-delà de cette date, votre prescription n'est plus valable et votre pharmacien ne pourra plus vous remettre les médicaments.
La durée du traitement prescrit sur l'ordonnance est, elle, d'un an <span class="miseenevidence">maximum</span>, sauf cas particuliers.
Le médecin a alors l'obligation de limiter sa prescription dans le temps (anxiolytiques - somnifères) entre 2 et 12 semaines.
Le pharmacien vous délivre les médicaments pour une durée d'un mois à chaque fois. À vous de revenir pour les renouveler si besoin (dans le cas d'un traitement de plusieurs mois).
À savoir
un <a href="https://catllar.fr/ma-ville-pratique/demarches-administratives/demarches-pour-particuliers/?xml=R59442">pharmacien correspondant</a> peut renouveler une ordonnance pour le traitement d'une maladie de longue durée et si nécessaire, adapter la <a href="https://catllar.fr/ma-ville-pratique/demarches-administratives/demarches-pour-particuliers/?xml=R1782">posologie</a>.
Cas d'un traitement de plus de 3 mois non renouvelé pour une maladie chronique
Un traitement est prescrit pour plus de 3 mois pour une maladie chronique. Les renouvellements prévus sont terminés et vous n’avez pas pu revoir le médecin ?
Dans l’attente d’une nouvelle ordonnance, le pharmacien peut vous avancer une boîte de chaque médicament pour éviter une interruption de traitement.
Cette boite avancée sera déduite lors de la délivrance de la prochaine ordonnance. Le pharmacien doit en informer le rédacteur de l'ordonnance.
Les médicaments dans ce cadre sont remboursés par l’Assurance Maladie.
Pour éviter toute interruption de traitement entre deux consultations, le corps infirmier est autorisé à renouveler une prescription de pilules contraceptives datant de moins d'un an, pour une durée supplémentaire de 6 mois maximum.
Les pharmaciens peuvent également dispenser une pilule contraceptive pour une durée supplémentaire de 6 mois dans les mêmes conditions. La prescription initiale doit dater de moins d'un an.
À noter
Pour <a href="https://catllar.fr/ma-ville-pratique/demarches-administratives/demarches-pour-particuliers/?xml=F21760">être remboursé des frais de médicaments</a>, le double de l'ordonnance doit parvenir à votre organisme d'Assurance Maladie.
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Vous trouverez sous l'appellation <span class="expression">dispositif médical</span> par exemple des bas de contention, des béquilles, une ceinture lombaire, une genouillère, des pansements, un stérilet.
La durée de validité de votre ordonnance est de <span class="miseenevidence">12 mois</span> (un an).
À savoir
Un dispositif médical est remboursé sur la s'il est inscrit sur la<a href="https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/remuneration/nomenclatures-codage/liste-produits-prestations-lpp" target="_blank">liste des produits et prestations (LPP) remboursables</a>.
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Lorsque votre médecin préconise la réalisation d'examens médicaux (analyses de biologie, radiologie, etc.), il est recommandé de les <span class="miseenevidence">faire rapidement</span> à la suite de votre rendez-vous, même si aucun délai de réalisation de l'examen n'est prévu.
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Votre ordonnance a une durée différente suivant votre âge pour le renouvellement de vos lunettes ou de vos lentilles.
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Lunettes à changer (vue)
<span class="miseenevidence">À partir de 43 ans</span>
Votre ordonnance est valable 3 ans. L'opticien pourra renouveler vos lunettes en les adaptant à votre vue. Il réalisera au préalable un contrôle de votre vue.
<span class="miseenevidence">Entre 16 et 42 ans</span>
Votre ordonnance est valable 5 ans. L'opticien pourra renouveler vos lunettes en les adaptant à votre vue. Il réalisera au préalable un contrôle de votre vue.
<span class="miseenevidence">Moins de 16 ans</span>
Votre ordonnance est valable 1 an. L'opticien pourra renouveler vos lunettes en les adaptant à votre vue. Il réalisera au préalable un contrôle de votre vue.
La durée de validé de l’ordonnance est de 6 mois pour une 1<Exposant>re</Exposant> délivrance.
Lunettes cassées
<span class="miseenevidence">16 ans et plus</span>
Votre ordonnance est valable 3 ans. L'opticien vous délivrera des lunettes équipées de verres correcteurs identiques à ceux cassés.
<span class="miseenevidence">Moins de 16 ans</span>
L'ordonnance ne sert qu'une fois. Vous devez retourner voir votre médecin pour qu'il vous prescrive de nouvelles lunettes.
À savoir
Le remboursement des lunettes fait l'objet d'une <a href="https://catllar.fr/ma-ville-pratique/demarches-administratives/demarches-pour-particuliers/?xml=F33950">page spécifique</a>.
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<span class="miseenevidence">À partir de 16 ans</span>
Votre ordonnance est valable 3 ans.
L'opticien pourra renouveler vos lentilles en les adaptant à votre vue (sauf opposition de l'ophtalmologiste mentionnée sur la prescription). Il réalisera au préalable un contrôle de votre vue.
<span class="miseenevidence">Avant 16 ans</span>
Votre ordonnance est valable 1 an. L'opticien pourra renouveler vos lentilles en les adaptant à votre vue (sauf opposition de l'ophtalmologiste mentionnée sur la prescription). Il réalisera au préalable un contrôle de votre vue.
À savoir
Le remboursement des lentilles fait l'objet d'une <a href="https://catllar.fr/ma-ville-pratique/demarches-administratives/demarches-pour-particuliers/?xml=F33950">page spécifique</a>.
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La prescription médicale pour un bilan orthophoniste n'a pas de durée de validité.
Le service <a href="https://catllar.fr/ma-ville-pratique/demarches-administratives/demarches-pour-particuliers/?xml=F36151">Mon espace santé</a> permet de retrouver au même endroit toutes vos informations de santé, et notamment les traitements médicamenteux comme les ordonnances.
Vous pouvez aussi demander un duplicata de l'ordonnance au professionnel de santé qui l’a prescrite.
À savoir
Pour un <span class="miseenevidence">traitement en renouvellement</span>, vous pouvez vous rendre dans votre pharmacie, et demander d’utiliser l’ordonnance scannée par le pharmacien lors de votre premier passage.
La durée de conservation est en général d'un an.
Elle est de :
- 5 ans pour la délivrance de lunettes d'une personne entre 16 et 42 ans
- 3 ans pour la délivrance de lunettes d'une personne âgée de 43 ans ou plus.
Il n'y a pas de délai pour la délivrance d'audioprithèses.
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Code de la sécurité sociale : article R161-45
Contenu de l'ordonnance
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Code de la sécurité sociale : article R161-48
Transmission de l'ordonnance à l'assurance maladie
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Formulaire
Et aussi
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Prise en charge d'une affection de longue durée (ALD) par l'Assurance maladie
Social - Santé
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Social - Santé
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Social - Santé
Pour en savoir plus
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Comment bien lire une ordonnance de médicaments ?
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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