Démarches pour les particuliers
Question-réponse
Détenir une arme pour le tir sportif : quelles sont les règles ?
Vérifié le 10/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Pour détenir une arme destinée à la pratique du tir sportif, vous devez <a href="https://catllar.fr/ma-ville-pratique/demarches-administratives/demarches-pour-particuliers/?xml=F2250">faire une demande d'autorisation</a>.
Les <span class="miseenevidence">armes de poing</span> que vous pouvez détenir pour pratiquer le tir sportif sont les suivantes :
Armes de poing pour pratiquer le tir sportif Arme
Catégorie
Régime applicable
Conditions à remplir
Arme à feu de poing
+ arme convertie en arme de poing non comprise dans les autres catégories
B
<a href="https://catllar.fr/ma-ville-pratique/demarches-administratives/demarches-pour-particuliers/?xml=F2250">Autorisation</a>
- Être majeur ou mineur sélectionné pour participer à des concours de tir internationaux
- Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin
- Avis favorable de la Fédération française de tir
Arme de poing à percussion annulaire à 1 coup
B
<a href="https://catllar.fr/ma-ville-pratique/demarches-administratives/demarches-pour-particuliers/?xml=F2250">Autorisation</a>
- Être majeur ou mineur sélectionné pour participer à des concours de tir internationaux
- Être mineur de 12 ans au moins, autorisé par une personne exerçant l'autorité parentale et titulaire d'une licence en cours de validité de la Fédération française de tir
- Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin
- Avis favorable de la Fédération française de tir
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Pour détenir une arme destinée à la pratique du tir sportif, vous devez faire une <a href="https://catllar.fr/ma-ville-pratique/demarches-administratives/demarches-pour-particuliers/?xml=F2250">demande d'autorisation (arme de catégorie B)</a> ou une <a href="https://catllar.fr/ma-ville-pratique/demarches-administratives/demarches-pour-particuliers/?xml=F2246">déclaration (arme de catégorie C)</a>.
Les <span class="miseenevidence">armes d'épaule à 1 coup</span> que vous pouvez détenir pour pratiquer le tir sportif sont les suivantes :
Armes d'épaule à 1 coup pour pratiquer le tir sportif Arme
Caractéristique de l'arme
Catégorie
Régime applicable
Conditions à remplir
Arme à feu d'épaule
Longueur totale de 80 cm au +
ou longueur du canon de 45 cm au +
B
<a href="https://catllar.fr/ma-ville-pratique/demarches-administratives/demarches-pour-particuliers/?xml=F2250">Autorisation</a>
- Être majeur ou mineur sélectionné pour des concours de tir internationaux
- Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin
- Avis favorable de la Fédération française de tir
Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114
sauf si <a href="https://catllar.fr/ma-ville-pratique/demarches-administratives/demarches-pour-particuliers/?xml=F2242">l'arme est classée dans la catégorie A</a>
B
<a href="https://catllar.fr/ma-ville-pratique/demarches-administratives/demarches-pour-particuliers/?xml=F2250">Autorisation</a>
- Être majeur ou mineur sélectionné pour des concours de tir internationaux
- Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin
- Avis favorable de la Fédération française de tir
Arme à feu d'épaule à 1 coup par canon
C
<a href="https://catllar.fr/ma-ville-pratique/demarches-administratives/demarches-pour-particuliers/?xml=F2246">Déclaration</a>
- Être majeur et titulaire d'une licence en cours de validité de la Fédération française de tir
ou
- être mineur de + de 12 ans, autorisé par son <a href="https://catllar.fr/ma-ville-pratique/demarches-administratives/demarches-pour-particuliers/?xml=R10398">représentant légal</a> et titulaire d'une licence en cours de validité de la Fédération française de tir
-
Pour détenir une arme destinée à la pratique du tir sportif, vous devez faire une <a href="https://catllar.fr/ma-ville-pratique/demarches-administratives/demarches-pour-particuliers/?xml=F2250">demande d'autorisation (arme de catégorie B)</a> ou une <a href="https://catllar.fr/ma-ville-pratique/demarches-administratives/demarches-pour-particuliers/?xml=F2246">déclaration (arme de catégorie C)</a>.
Les <span class="miseenevidence">armes d'épaule à répétition manuelle</span> que vous pouvez détenir pour pratiquer le tir sportif sont les suivantes :
Armes d'épaule à répétition manuelle pour pratiquer le tir sportif Arme
Caractéristique de l'arme
Catégorie
Régime applicable
Conditions à remplir
Arme à feu d'épaule à répétition manuelle
Projectile de diamètre inférieur à 20 mm
31 coups maximum sans réapprovisionnement
B
<a href="https://catllar.fr/ma-ville-pratique/demarches-administratives/demarches-pour-particuliers/?xml=F2250">Autorisation</a>
- Être majeur ou mineur sélectionné pour des concours de tir internationaux
- Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin
- Avis favorable de la Fédération française de tir
Arme à feu d'épaule
Longueur totale de 80 cm au +
ou longueur du canon de 45 cm au +
B
<a href="https://catllar.fr/ma-ville-pratique/demarches-administratives/demarches-pour-particuliers/?xml=F2250">Autorisation</a>
- Être majeur ou mineur sélectionné pour des concours de tir internationaux
- Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin
- Avis favorable de la Fédération française de tir
Arme à feu d'épaule à canon lisse à répétition
Longueur totale de 80 cm au +
ou longueur du canon de 60 cm au +
B
<a href="https://catllar.fr/ma-ville-pratique/demarches-administratives/demarches-pour-particuliers/?xml=F2250">Autorisation</a>
- Être majeur ou mineur sélectionné pour des concours de tir internationaux
- Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin
- Avis favorable de la Fédération française de tir
Arme à feu d'épaule à répétition munie d'un dispositif de rechargement à pompe
Arme à canon lisse et certaines armes à canon rayé
B
<a href="https://catllar.fr/ma-ville-pratique/demarches-administratives/demarches-pour-particuliers/?xml=F2250">Autorisation</a>
- Être majeur ou mineur sélectionné pour des concours de tir internationaux
- Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin
- Avis favorable de la Fédération française de tir
Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114
Sauf si <a href="https://catllar.fr/ma-ville-pratique/demarches-administratives/demarches-pour-particuliers/?xml=F2242">l'arme est classée dans la catégorie A</a>
B
<a href="https://catllar.fr/ma-ville-pratique/demarches-administratives/demarches-pour-particuliers/?xml=F2250">Autorisation</a>
- Être majeur ou mineur sélectionné pour des concours de tir internationaux
- Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin
- Avis favorable de la Fédération française de tir
Arme à feu d'épaule à répétition manuelle
Projectile de diamètre inférieur à 20 mm
Tir de 11 munitions au + sans réapprovisionnement
C
<a href="https://catllar.fr/ma-ville-pratique/demarches-administratives/demarches-pour-particuliers/?xml=F2246">Déclaration</a>
- Être majeur et titulaire d'une licence en cours de validité de la Fédération française de tir
ou
- être mineur de + de 12 ans, autorisé par son <a href="https://catllar.fr/ma-ville-pratique/demarches-administratives/demarches-pour-particuliers/?xml=R10398">représentant légal</a> et titulaire d'une licence en cours de validité de la Fédération française de tir
Arme à feu d'épaule à répétition manuelle
Canon rayé munies d'un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410
Capacité de 5 coups maximum
Longueur totale supérieure à 80 cm
Longueur du canon supérieure à 60 cm
Crosse fixe
C
<a href="https://catllar.fr/ma-ville-pratique/demarches-administratives/demarches-pour-particuliers/?xml=F2246">Déclaration</a>
- Être majeur et titulaire d'une licence en cours de validité de la Fédération française de tir
ou
- être mineur de + de 12 ans, autorisé par son <a href="https://catllar.fr/ma-ville-pratique/demarches-administratives/demarches-pour-particuliers/?xml=R10398">représentant légal</a> et titulaire d'une licence en cours de validité de la Fédération française de tir
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Pour détenir une arme destinée à la pratique du tir sportif, vous devez faire une <a href="https://catllar.fr/ma-ville-pratique/demarches-administratives/demarches-pour-particuliers/?xml=F2250">demande d'autorisation (arme de catégorie B)</a> ou une <a href="https://catllar.fr/ma-ville-pratique/demarches-administratives/demarches-pour-particuliers/?xml=F2246">déclaration (arme de catégorie C)</a>.
Les <span class="miseenevidence">armes à feu d'épaule à répétition automatique ou semi-automatique</span> que vous pouvez détenir pour pratiquer le tir sportif sont les suivantes :
Armes à feu d'épaule à répétition automatique ou semi-automatique pour pratiquer le tir sportif Arme
Caractéristique de l'arme
Catégorie
Régime applicable
Conditions à remplir
Arme à feu d'épaule semi-automatique à percussion centrale
Arme permettant de tirer plus de 11 coups sans recharger, avec chargeur intégré de plus de 10 cartouches ou lorsqu'un chargeur amovible de plus de 10 cartouches y est inséré
A
À savoir : <span class="miseenevidence">l'arme reste classée en catégorie B si le chargeur n'y est pas inséré</span>. Seul le chargeur est classé en catégorie A.
<a href="https://catllar.fr/ma-ville-pratique/demarches-administratives/demarches-pour-particuliers/?xml=F2242">Interdiction sauf autorisation particulière</a>
- Être majeur ou mineur sélectionné pour des concours de tir internationaux
- Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin
- Avis favorable de la Fédération française de tir
Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique, à percussion centrale
Projectile de diamètre inférieur à 20 mm
11 coups maximum sans réapprovisionnement
B
<a href="https://catllar.fr/ma-ville-pratique/demarches-administratives/demarches-pour-particuliers/?xml=F2250">Autorisation</a>
- Être majeur ou mineur sélectionné pour des concours de tir internationaux
- Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin
- Avis favorable de la Fédération française de tir
Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion annulaire
Projectile de diamètre inférieur à 20 mm
31 coups maximum sans réapprovisionnement
B
<a href="https://catllar.fr/ma-ville-pratique/demarches-administratives/demarches-pour-particuliers/?xml=F2250">Autorisation</a>
- Être majeur ou mineur sélectionné pour des concours de tir internationaux
- Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin
- Avis favorable de la Fédération française de tir
Arme à feu d'épaule
Longueur totale de 80 cm au +
ou longueur du canon de 45 cm au +
B
<a href="https://catllar.fr/ma-ville-pratique/demarches-administratives/demarches-pour-particuliers/?xml=F2250">Autorisation</a>
- Être majeur ou mineur sélectionné pour des concours de tir internationaux
- Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin
- Avis favorable de la Fédération française de tir
Arme à feu d'épaule à canon lisse à répétition semi-automatique
Longueur totale de 80 cm au +
ou longueur du canon de 60 cm au +
B
<a href="https://catllar.fr/ma-ville-pratique/demarches-administratives/demarches-pour-particuliers/?xml=F2250">Autorisation</a>
- Être majeur ou mineur sélectionné pour des concours de tir internationaux
- Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin
- Avis favorable de la Fédération française de tir
Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique
A l'apparence d'une arme automatique
B
<a href="https://catllar.fr/ma-ville-pratique/demarches-administratives/demarches-pour-particuliers/?xml=F2250">Autorisation</a>
- Être majeur ou mineur sélectionné pour des concours de tir internationaux
- Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin
- Avis favorable de la Fédération française de tir
Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114
Sauf si <a href="https://catllar.fr/ma-ville-pratique/demarches-administratives/demarches-pour-particuliers/?xml=F2242">l'arme est classée dans la catégorie A</a>
B
<a href="https://catllar.fr/ma-ville-pratique/demarches-administratives/demarches-pour-particuliers/?xml=F2250">Autorisation</a>
- Être majeur ou mineur sélectionné pour des concours de tir internationaux
- Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin
- Avis favorable de la Fédération française de tir
Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique
Projectile de diamètre inférieur à 20 mm
Tir de 3 munitions au + sans réapprovisionnement
C
<a href="https://catllar.fr/ma-ville-pratique/demarches-administratives/demarches-pour-particuliers/?xml=F2246">Déclaration</a>
- Être majeur et titulaire d'une licence en cours de validité de la Fédération française de tir
ou
- être mineur de + de 12 ans, autorisé par son <a href="https://catllar.fr/ma-ville-pratique/demarches-administratives/demarches-pour-particuliers/?xml=R10398">représentant légal</a> et titulaire d'une licence en cours de validité de la Fédération française de tir
À noter
une <span class="miseenevidence">arme semi-automatique à percussion centrale avec un chargeur d'une capacité supérieure à 10 cartouches intégré dans l'arme</span> était classée en catégorie B jusqu'au 31 juillet 2018. Vous devez <a href="https://catllar.fr/ma-ville-pratique/demarches-administratives/demarches-pour-particuliers/?xml=F2250">faire une demande de renouvellement d'autorisation au plus tard 3 mois avant la date de fin de l'autorisation</a>.
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Vous pouvez acquérir et détenir au maximum <span class="valeur">12</span> armes autorisées pour pratiquer le tir sportif.
En plus de ce quota de <span class="valeur">12</span> armes, vous pouvez acquérir et détenir au maximum <span class="valeur">10</span> armes de poing à percussion annulaire à 1 coup.
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Vous êtes <span class="miseenevidence">primo-demandeur</span> si vous êtes dans <span class="miseenevidence">l'une des ces 3 situations</span> :
- Vous demandez pour la 1<Exposant>re</Exposant> fois une autorisation d'acquisition et de détention d'armes.
- Vous venez d'avoir 18 ans et, avant votre majorité, vous aviez une autorisation de détention d'armes spécifique aux mineurs
- Vous aviez une autorisation d'acquisition et de détention d'armes mais vous avez été provisoirement inscrit au <a href="https://catllar.fr/ma-ville-pratique/demarches-administratives/demarches-pour-particuliers/?xml=R51442">FNIADA</a>
Vous pouvez détenir au maximum <span class="valeur">6</span> armes autorisées pour pratiquer le tir sportif.
Ces armes ne peuvent être utilisées que dans les stands de tir des associations sportives agréés pour la pratique du tir.
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Vous pouvez acquérir et détenir au maximum <span class="valeur">12</span> armes autorisées pour pratiquer le tir sportif.
En plus de ce quota de <span class="valeur">12</span> armes, vous pouvez acquérir et détenir au maximum <span class="valeur">10</span> armes de poing à percussion annulaire à 1 coup.
Ces armes ne peuvent être utilisées que dans les stands de tir des associations sportives agréés pour la pratique du tir.
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Des <a href="https://catllar.fr/ma-ville-pratique/demarches-administratives/demarches-pour-particuliers/?xml=F2253">règles spécifiques</a> s'appliquent à un mineur qui pratique le tir sportif.
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Vous pouvez détenir au maximum <span class="valeur">12</span> armes autorisées pour pratiquer le tir sportif.
En plus de ce quota de <span class="valeur">12</span> armes, vous pouvez détenir au maximum <span class="valeur">10</span> armes de poing à percussion annulaire à 1 coup.
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Vous pouvez détenir <span class="miseenevidence">au maximum 3 armes </span>à feu de poing à percussion annulaire à 1 coup.
Ces armes ne peuvent être utilisées que dans les stands de tir des associations sportives agréés pour la pratique du tir.
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Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4
Dispositions générales sur les armes
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Code de la sécurité intérieure : articles R311-2 à R311-4-1
Classement des matériels de guerre, armes et munitions
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Code de la sécurité intérieure : articles R312-9 à R312-12
Décision de l'administration
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Code de la sécurité intérieure : articles R312-4 à R312-8
Dépôt et instruction des demandes
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Code de la sécurité intérieure : articles R312-13 à R312-19
Validité de l'autorisation
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Code de la sécurité intérieure : articles R312-40 à R312-43-1
Tir sportif
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Code de la sécurité intérieure : articles R314-1 à R314-4
Conservation
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Arme de catégorie B (soumise à autorisation)
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Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A
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